Archives par mot-clé : droit

Google va pouvoir numériser des livres à tout va

Depuis plus de dix ans, Google s’est lancé dans un vaste chantier : numériser et indexer tous les livres, pour alimenter la base de donnée de Google Livres, son moteur de recherché spécialisé dans les livres. Une initiative qui lui avait attiré les foudres d’un grand syndicat d’auteurs américain.

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Vers un nouvel élargissement de la redevance copie privée ?

L’Assemblée Nationale a commencé à étudier un rapport du député Marcel Rogemont (PS) sur la copie privée. Un rapport qui prône notamment un nouvel élargissement de l’assiette de cette redevance, malgré les critiques récurrentes sur le principe même de celle-ci.

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Droit à l’oubli : Google met en place une procédure standard

Suite à la récente décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui a contraint Google a accepter la demande d’un particulier pour le déréférencement d’articles le concernant, le moteur de recherche a mis en place une procédure standard pour ce type de demandes.

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Europe : Google devra respecter le droit à l’oubli

Bonne nouvelle pour ceux qui voudraient faire effacer certaines traces qu’ils ont laissé sur Internet (ou que quelqu’un a laissé pour eux…) : la Cour de Justice de l’Union Européenne a consacré ce droit à l’oubli.

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Une licence libre pour les œuvres subventionnées ?

Dans son rapport sur la culture numérique, Pierre Lescure suggérait une meilleure prise en considération des licences libres, notamment dans le secteur de l’éducation et un renforcement du domaine public. Une proposition qui semble intéresser la députée Sylvie Andrieux (PS).

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Droit à l’oubli : oui, mais avec un peu de mémoire quand même…

La question du droit à l’oubli refait régulièrement surface, et divers projets visent à encadrer légalement ce droit, en mettant à jour différent texte liés à la protection de la vie privée qui sont totalement obsolètes face aux technologies modernes. En France, la majorité en place prévoit actuellement de limiter quelque peu ce droit à l’oubli.

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CJUE : pas de droits à l’oubli sur les moteurs de recherche

Parmi les thèmes abordés régulièrement dans les débats sur le respect de la vie privée, le droit à l’oubli tient une place de choix, tant il parait impossible de protéger la vie privée sans offrir la possibilité de faire supprimer toute information personnelle disponible sur le réseau. Malheureusement, la Cour de Justice de l’Union Européenne semble avoir une vision particulièrement minimaliste de ce droit à l’oubli…

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