Vers un nouvel élargissement de la redevance copie privée ?
L'Assemblée Nationale a commencé à étudier un rapport du député Marcel Rogemont (PS) sur la copie privée. Un rapport qui prône notamment un nouvel élargissement de l'assiette de cette redevance, malgré les critiques récurrentes sur le principe même de celle-ci.Ainsi, alors que plusieurs députés ont critiqués la lourdeur du processus de remboursement de la redevance … Lire la suite →