Archives par mot-clé : justice

Abus de position dominante : amende record pour Google !

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Après plusieurs années d’enquêtes autour de l’écosystème Android, la Commission Européenne a jugé que certaines pratiques de Google relatives à son système mobile relèvent de l’abus de position dominante. Si le verdict est assez peu surprenant, la sanction l’est un peu plus, avec une amende d’un montant jamais vu : 4.34 milliards d’euros.

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Apple devra-t-elle « libérer » l’iPhone ?

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Depuis qu’il est possible d’installer des applications tierces sur l’iPhone, Apple a jalousement conservé l’exclusivité de la distribution de ces applications. Sans jailbreak, il est en effet obligatoire de passer par l’App Store d’Apple pour installer des applications sur un appareil iOS. Une situation qui pourrait enfin changer, après près de dix ans.

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Google va pouvoir numériser des livres à tout va

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Depuis plus de dix ans, Google s’est lancé dans un vaste chantier : numériser et indexer tous les livres, pour alimenter la base de donnée de Google Livres, son moteur de recherché spécialisé dans les livres. Une initiative qui lui avait attiré les foudres d’un grand syndicat d’auteurs américain.

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L’éditeur d’AdBlock Plus gagne son procès en Allemagne

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Alors que les éditeurs de sites Internet ont de plus en plus de mal à assurer la rentabilité du modèle de financement par la publicité, ils voient d’un mauvais œil les bloqueurs de publicités, qui les privent d’une partie de leur revenues. Au point que des éditeurs allemands ont décidé de trainer devant la justice allemande la société Eyeo, éditeur du célèbre AdBlock Plus.

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La FTC a fermé les yeux sur les abus de Google

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La Federal Trade Commission, le gendarme du commerce aux États-Unis, a longuement enquêté sur les méthodes commerciales de Google, soupçonné de pratiques commerciales anti-concurrentielles et d’abus de position dominante. Une enquête dont Google était ressorti presque blanc comme neige lorsqu’elle avait été clôturée, en 2013.

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Android : vers une procédure pour abus de position dominante ?

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Alors qu’Android dispose aujourd’hui d’une part de marché de l’ordre de 80% en Europe, la Commission Européenne aurait depuis quelques temps l’OS mobile de Google dans son collimateur, dans le cadre d’une longue enquête pour abus de position dominante.

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Un vent d’apaisement souffle sur la guerre des brevets

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Surprise : alors qu’il y a quelques années, Steve Jobs promettait une guerre thermonucléaire contre Android, affirmant être prêt à y consacrer le trésor de guerre d’Apple (plus de 150 milliards de dollars…) jusqu’au dernier cent si nécessaire, les deux sociétés ont annoncé mettre fin à toutes leurs poursuites judiciaires en cours…

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Abus de position dominante : Orange dans le collimateur de l’Europe

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Même si Megaupload est fermé depuis un an et demi, les conséquences de son succès passé continuent à se faire ressentir, mais pas forcément là où on s’y attend le plus. Orange et plusieurs autres grands opérateurs européens sont en effet sous le coup d’une enquête de la Commission Européenne pour abus de position dominante, dont les origines remontent à Megaupload…

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CJUE : pas de droits à l’oubli sur les moteurs de recherche

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Parmi les thèmes abordés régulièrement dans les débats sur le respect de la vie privée, le droit à l’oubli tient une place de choix, tant il parait impossible de protéger la vie privée sans offrir la possibilité de faire supprimer toute information personnelle disponible sur le réseau. Malheureusement, la Cour de Justice de l’Union Européenne semble avoir une vision particulièrement minimaliste de ce droit à l’oubli…

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Sérieux revers pour Oracle face à Google

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Dans le procès qui l’oppose à Google sur la violation de brevets et la copie de fragments de code Java dans Android, Oracle a essuyé il y a quelques jours un nouveau revers, et non des moindres.

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Article publié initialement sur Macbidouille