Archives par mot-clé : loi

Le réseau Internet européen devra être presque neutre !

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C’est une excellente nouvelle qui nous arrive du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications, un groupe de travaille de l’Union Européenne réunissant les régulateurs télécom des différents États-membres), avec la formulation de règles très strictes pour l’encadrement de la neutralité des accès à Internet.

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Vers une généralisation des IP fixes en France ?

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Au bon vieux temps des connexions Internet via modem RTC, les fournisseurs d’accès disposaient généralement de largement moins d’adresses IP que d’abonnés, puisque seule une petite proportion des abonnés étaient connectés simultanément. Les adresses IP étaient donc allouées dynamiquement lors de la connexion. Une habitude qui a perduré malgré l’arrivée des connexions permanentes…

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Fin du roaming en Europe et neutralité du net pour 2017 ?

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C’est un vieux serpent de mer qui refait surface : après avoir été maintes fois repoussée, la date de la fin des frais de roaming mobile au sein de l’Union Européenne vient d’être fixée au 15 juin 2017 par la Commission Européenne, qui travaille depuis des années à faire baisser les frais de roaming (-80 à -91% depuis 2007), en accord avec le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe. Il ne reste plus qu’à faire approuver officiellement ce texte par le votre du Parlement et du Conseil.

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Vers une fusion des « CNIL » européennes

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La protection de la vie privée fait régulièrement partie des points débattus par la Commission Européenne, qui semble bien souvent accorder plus d’importance à ce sujet que notre gouvernement national. Pour améliorer et simplifier la protections des données personnelles, la Commission s’oriente désormais vers la mise en place d’une « CNIL » unique à l’échelle européenne.

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La Quadrature du Net a encore besoin de vous

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… et cette fois, ça ne vous coûtera pas un centime ! Si l’appel aux dons de décembre dernier a permis d’assurer la survie de l’association, elle a cette fois besoin d’un peu de temps des internautes français pour l’aider dans l’une de ses missions actuelles : la lutte contre le Projet de loi Renseignement.

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Ambiance disco dans les salles d’examens !

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L’information m’avait échappée, mais voilà que je tombe dessus au détour de l’annonce des nouvelles calculatrices Casio : à partir de janvier 2018, les calculatrices programmables ne seront plus autorisées dans les salles d’examen en France, sauf celles disposant d’un « mode examen », dont l’activation sera contrôlable par les surveillants grâce à une LED clignotante…

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La Quadrature du Net a besoin de vous !

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L’association La Quadrature du Net connait actuellement un moment difficile : alors que la fin de l’année arrive à grand pas, elle n’a pas encore bouclé son budget pour 2015. Elle lance donc un appel aux dons pour réunir les fonds manquants (un peu plus de 25 000€ pour l’instant).

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Les droits des consommateurs bientôt renforcés

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Votée en mars dernier, la nouvelle loi sur la consommation (dite loi Hamon) a enfin été l’objet d’un décret d’application, qui donne désormais un calendrier précis aux principaux apports de cette loi.

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Une taxe sur les télécoms… au profit des télécoms

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Il n’est pas rare que le secteur des télécoms soit pris comme cible pour la mise en place de nouvelles taxes, au profit de différents secteurs vaguement (voir très vaguement) liés aux télécoms. Mais pour une fois, c’est une taxe destinée directement au secteur des télécoms que viennent de proposer une cinquantaine de députés UMP.

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La CJUE veut plus de respect pour la vie privée

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Après les bonnes nouvelles lors du récent vote sur le paquet télécom, qui a validé la fin du roaming mobile payant et sacralisé la neutralité d’Internet, c’est encore une bonne nouvelle pour les internautes européens qui nous vient de l’UE, cette fois via la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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