La taxe SACEM bientôt mentionnée sur les étiquettes

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République Française

La Commission de Affaires Économiques de l'Assemblée Nationale vient d'adopter un nouvel amendement dans le projet de loi sur la consommation. Un amendement qui risque de faire grincer des dents chez les partisans de la redevance copie-privée : le montant de cette redevance devra être mentionné sur les étiquettes des produits.

L'amendement propose l'ajout d'un article L. 311-4-1 à la suite des L. 311-3, qui définit la taxe copie privée, et L. 311-4 qui définit les supports assujettis. Ce nouvelle article précise que le montant de la rémunération pour chaque support devra être indiqué au consommateur, et qu'il devra pouvoir accéder à une notice explicative relative à cette taxe. En cas de non respect de cette obligation d'information, les commerçants s'exposeront à une amende d'un montant de 3000€.

Pour ceux qui fixent les montants de la redevance, il s'agit là d'une mauvaise nouvelle, puisque si elle est votée, cette loi rendra la taxe SACEM bien plus visible, ce qui pourrait provoquer un mouvement de contestation du grand public, et pousser les ayant-droits à revoir à la baisse leur prétentions. Les commerçants devraient par contre de leur côté plutôt bien accueillir la nouvelle : si elle complique légèrement leur logistique, elle leur permettra au moins de montrer qu'ils ne sont pas les responsables de l'énorme différence de prix entre la France et ses voisins sur les produits de stockage.

Il faudra toutefois d'abord que cet amendement soit validé par les députés, mais sachant qu'il émane de députés de la majorité, il a de bonnes chances de ne pas être rejeté.