Depuis plusieurs années, les fournisseurs d'accès Internet français proposant des offres TV payent une taxe pour contribuer à l'industrie audiovisuelle, taxe en contrepartie de laquelle ils sont autorisés à ne payer la TVA qu'à 5.5% au lieu de 19.6% sur la moitié de leur chiffre d'affaire. Une réduction qui n'est pas au goût de la Commission Européenne...

En effet, la commission a mis la France en demeure de supprimer cet avantage fiscal, qui contreviendrait selon elle à sept articles de la directive européenne sur la TVA. En particulier, la commission critique le fait que certains FAI appliquent ce taux réduit à tous leurs abonnés, y compris ceux qui ne sont techniquement pas en mesure de profiter d'une offre TV.

Cette missive européenne pourrait donc déclencher le mouvement haussier des tarifs d'abonnements Internet, dont l'arrivée prochaine avait déjà été évoquée par Xavier Niel. À noter que, même sans celà, les abonnements auraient probablement augmentés, puisque Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué une modification des tranches (45% à 5.5% et 55% à 19.6%) dans le but de financer la Carte musique jeunes.

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