Habitués depuis presque toujours à des forfaites Internet et téléphone dont le prix était fixé une bonne fois pour toute à la souscription, nous risquons d’avoir quelques mauvaises surprises avec les futurs contrats de nos chers opérateurs…
Un jugement récent de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pourrait en effet changer la donne. Selon cette décision, les opérateurs sont en effet en droit d’inclure dans leurs contrats une clause permettant d’augmenter régulièrement le tarif, sans pour autant donner droit à une résiliation sans frais.
Pour ce faire, les opérateurs n’auront qu’une seule condition à respecter : indexer le tarif avec une méthode « claire, précise et accessible au public, issue de décisions et de mécanismes relevant de la sphère publique« . On peut ainsi imaginer qu’à peu près tous les indices que publie régulièrement l’INSEE puissent servir de base à une révision régulière des tarifs. L’indice le plus logique serait sans doute l’indexation sur l’Indice des Prix à la Consommation, l’indice de référence pour l’inflation. Dans la conjecture actuelle, il serait relativement favorable pour les consommateurs, la hausse étant relativement faible (0.35% de moyenne sur les 3 dernières années). Mais les opérateurs pourront sans doute aussi s’appuyer sur des indices plus favorables à leurs affaires…
Heureusement, cette décision de la CJUE n’est pas rétroactive, et ne pourra donc s’appliquer qu’aux contrats comportant une clause de révision. Les contrats existants ne sont pas concernés, mais il faudra se méfier des mises à jour des conditions générales. Enfin, comme souvent, il semblerait que les baisses de l’indice ne soient pas obligatoirement répercutées sur les prix des contrats avec clause de révision…
Il ne reste plus qu’à espérer que les opérateurs considéreront l’absence de clause de révision comme un argument commercial, et préféreront donc s’en passer.