Cela fait plusieurs années déjà que le sénateur mosellan Jean-Louis Masson (UMP) prends régulièrement position contre les blogueurs anonymes, qu’il aimerait bien contraindre à dévoiler publiquement leur identité.
Après un premier projet de loi, visant à « faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs professionnels et non professionnels » rejeté à l’époque par le ministère de la justice, au motif que l’anonymat des blogueurs n’empêchait pas de les traduire en justice et de les identifier par ce biais, si la demande le justifie, le sénateur est revenu à la charge, désormais soutenu par la députée mosellane Marie-Jo Zimmermann (UMP elle aussi).
Tous deux ont transmis en début d’année une même question à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, pour demander « si une personne ouvrant et animant un blog est tenue, comme en matière de presse écrite pour le directeur de la publication, d’indiquer son identité et si le refus d’y satisfaire est sanctionné« .
C’est Aurélie Filipetti, Ministre de la Culture et de la Communication qui s’est chargé d’y répondre, avec une réponse dans le fond très proche de celle du ministère de la Justice en 2010 : dans son état actuel, la loi est suffisante pour permettre l’identification d’un blogueur anonyme lorsque c’est nécessaire, et il n’y a donc aucune raison de contraindre un blogueur à dévoiler publiquement son identité. Ouf !
La ministre rappelle donc les règles en vigueur à ce niveau :
- un blogueur qui tient son blog dans un cadre professionnel doit y indiquer son nom, ses coordonnées et celles de son hébergeur,
- un blogueur qui tient son blog dans un cadre non professionnel peut se contenter d’y indiquer que les coordonnées de son hébergeur, auquel il doit avoir fourni son nom et ses coordonnées (l’hébergeur ne peut les communiquer qu’à la justice, en cas de demande formelle).
Une réponse très sage, puisque la possibilité de conserver l’anonymat est un point important pour la protection de la liberté d’expression et de la vie privée, tandis que le contrainte judiciaire permet d’éviter qu’un blogueur n’abuse de cet anonymat.