La CNIL bientôt plus sévère avec Google ?

Il y a quelques jours, la CNIL condamnait Google à une amende de 150 000€ pour divers manquements en matière de respect de la vie privée (manque d’information sur l’utilisation des données personnelles, dépôt de cookies sans consentement explicite des utilisateurs, croisement des données entre différents services…). Une amende record pour la CNIL, mais critiquée à juste titre pour son montant dérisoire…

En effet, 150 000€ ne représentent qu’un peu moins de 2 minutes du chiffre d’affaire du groupe, ou encore un peu moins de 9 minutes de son bénéfice… Une ponction qui sera donc totalement indolore pour le géant du web, et qui n’aura donc à peu près aucun effet dissuasif sur les pratiques futures de Google en matière de vie privée… De récentes amendes décidées par les CNIL espagnoles et allemandes font à peine mieux, avec respectivement 900 000€ et 145 000€…

Mais grâce à une évolution du droit européen, ce type d’amende pourrait à l’avenir atteindre des montants nettement plus significatifs. Viviane Reding, Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux défend en effet en ce moment une réforme du droit communautaire qui autoriserait les CNIL européennes à prononcer des sanctions atteignant 2% du chiffre d’affaire mondial d’une entreprise violant la législation sur la vie privée.

Dans le cas de Google, avec 57.4 milliards de dollars de chiffre d’affaire sur une année glissante au 30 septembre dernier, une amende de 2% du chiffre d’affaire représenterait une somme de plus d’1.1 milliards de dollars, ou encore un peu plus de 800 millions de nos euros. Tout de suite, ça pique un peu plus, et la perspective de consacrer l’équivalent d’un bon mois de bénéfice au paiement d’amendes en Europe pourrait convaincre Google de revoir un peu ses pratiques…

Source : Numerama

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