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République Française

Dans le cadre de son plan de relance suite à la récente crise économique, l'État a effectué un grand emprunt, dont une partie (2 milliards d'euros) a permis d'alimenter le Fond d'Aménagement Numérique du Territoire, qui œuvre a favoriser le déploiement du très haut débit dans les zones de faible densité, qui ne sont pas assez rentables pour que les opérateurs y aillent de leur propre initiative. Une nouvelle taxe pourrait s'ajouter au financement de ce fond...

En effet, maintenant qu'il est en place, le FANT nécessite un budget de 660 millions d'euros par an pour mener à bien sa mission. Les finances de l'État étant ce qu'elles sont, il faut bien aller chercher cet argent quelque part. Et pour le sénateur Hervé Maurey, "quelque part", signifie en instaurant une nouvelle taxe sur les abonnements Internet et téléphone mobile. Voir les téléviseurs et les consoles de jeu. C'est en tout cas les propositions qu'il a faites au premier ministre.

Si l'idée de taxer les abonnements Internet pour financer le déploiement d'un réseau plus moderne reste relativement acceptable, on se demande par contre ce que les téléviseurs et les consoles de jeu viennent faire là dedans... Par ailleurs, même si l'Internet français est encore parmi les moins chers du monde, on peut tout de même s'inquiéter de cette multiplication des taxes dans le secteur des télécoms, qui semble être devenu la nouvelle vache à lait que l'État va traire à chaque fois qu'il a besoin d'argent. La liste des taxes s'appliquant dans ce secteur est en effet de plus en plus longue :

  • redevance copie privée sur les disques durs des box Internet,
  • COSIP : 5.5% de la part du chiffre d'affaire soumise à une TVA de 5.5%,
  • SACEM, SACD, SCAM, ADAGP : 3.75% de la part à 5.5%,
  • ANGOA et AGICOA : 0.7% de la part à 5.5%,
  • taxe Copé (compensation de la suppression de la pub sur France Télévision) : 0.9% de la part à 19.6%,
  • VOD grand public : 2% du chiffre d'affaire de la VOD,
  • VOD pornographique : 10% du chiffre d'affaire de la VOD X,
  • "taxe Baroin-Sarkozy" : passage de la TVA à 19.6% sur tout l'abonnement (sans remise en cause des taxes s'appliquant normalement uniquement à la part à 5.5%),
  • redevance UMTS : 1% du chiffre d'affaire des services sur réseau cellulaire,
  • imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) : 1530€ par antenne-relais et par an, pour compenser la suppression de la taxe professionnelles.

Liste à laquelle s'ajoutent les différentes taxes en projet : financement du FANT, taxe Jouanno sur les antennes-relais (10% de l'IFER pour financer la recherche sur les ondes et leurs effets sur la santé), taxe pour soutenir la presse, etc...

Posté par Matt le 28/10/2010 à 10h20
1 commentaire
Source : PCWorld

Moi je taxerai bien l'air aussi ... ça rapporterait a coup sur, il suffit de voir comment ça fonctionne bien pour le carburant

Posté par Ptit_boeuf le 28/10/2010 à 22h40 - Citer

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