Guerre des brevets : Samsung limite la casse en Californie

Partenaires & Liens

Alors que plus de vingt procès sont en cours à travers le monde entre Apple et Samsung, une juge californienne vient de rendre une décision préliminaire intéressante, dans une affaire où Apple réclamait le blocage des ventes de trois smartphones Samsung et de la Galaxy Tab.

Pour appuyer sa demande, Apple accusait Samsung d'avoir violé différents brevets et d'avoir copié le design de l'iPhone. Dans sa décision, la juge californienne se range du côté d'Apple : elle considère que les brevets d'Apple sont à priori valides, et que les produits Samsung incriminés les violent effectivement. Mais, et c'est là que la décision devient intéressante, elle estime aussi que ses violations ne sont pas suffisantes pour justifier une interdiction des ventes de ces produits en attendant le terme du procès sur le fond du dossier, qui se tiendra l'année prochaine.

En clair, cela signifie que la juge considère que laisser les produits Samsung en vente n'engendre pas pour Apple un préjudice insupportable, et que si Apple venait à gagner le procès, ce préjudice pourrait être compensé financièrement par Samsung. Tout en donnant raison à Apple, la juge affaibli donc un peu la position de la firme à la pomme, en réduisant la valeur de ses brevets et du design de ses produits.

Rappelons également qu'en Australie, la cour qui avait interdit la vente de la Galaxy Tab s'apprête à lever l'interdiction, estimant après un nouvel examen que le brevet revendiqué par Apple n'était pas violé par Samsung.