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République Française

La très critiquée loi HADOPI, qui fait débat depuis plus de deux ans commencent "enfin" à entrer en application. Ainsi, la Commission de Protection des Droits a envoyé aux FAI les 800 premières demandes d'identification d'adresses IP en début de semaine. Une demande auxquels tous les FAI ont finalement répondu, malgré les réticences de certains.

Il faut dire que l'État a mis les moyens pour mettre la pression sur les FAI : ceux-ci ont un délai de 8 jours pour répondre aux demandes d'identification et sont astreints à un contravention de 1500€ par IP non identifiée passé ce délai. Toutefois, au moins un FAI aurait continué de marquer sa volonté de ne pas collaborer, en exploitant une faille de la loi : celle-ci ne défini pas la méthode de transmission que le FAI doit utiliser pour répondre aux demandes.

En effet, une source proche de l'HADOPI aurait évoqué "deux ou trois blagues" dans les réponses envoyées par les FAI. Comme les FAI ne peuvent pas trafiquer le contenu des données, vu leur sensibilité, il y a fort à parier que ces blagues concernent le mode de transmission. Il n'en aura pas fallu plus pour que les esprits imaginatifs suggèrent des modes de transmission plus loufoques les uns que les autres : une bonne vieille disquette 5.25", des plaques de marbre gravées en braille, un fichier audio contenant un listing parlé, un fax en blanc sur fond noir avec un nom par page, etc... Et pourquoi pas un listing manuscrit par des médecins, obligeant l'HADOPI à recruter des pharmaciens ?

Il serait intéressant de savoir quels sont les FAI concernés (Free est probablement de la parti) et quelle a été la forme exacte de la transmission, mais il y a malheureusement peu de chances que l'HADOPI communique sur ce sujet. En attendant, 800 internautes devraient prochainement recevoir leur premier mail d'avertissement...

Posté par Matt le 22/09/2010 à 22h10
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Source : Numerama via Ptit_bœuf

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