Archives par mot-clé : loi

La CJUE veut plus de respect pour la vie privée

Après les bonnes nouvelles lors du récent vote sur le paquet télécom, qui a validé la fin du roaming mobile payant et sacralisé la neutralité d’Internet, c’est encore une bonne nouvelle pour les internautes européens qui nous vient de l’UE, cette fois via la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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L’Europe se penche sur les achats in-app

L’avènement des smartphones s’est accompagné de l’explosion du modèle économique « freemium », c’est-à-dire des applications gratuites mais contenant de nombreux éléments pouvant être débloqués moyennant finance (achats in-app). Un phénomène qui inquiète la Commission européenne.

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Une licence libre pour les œuvres subventionnées ?

Dans son rapport sur la culture numérique, Pierre Lescure suggérait une meilleure prise en considération des licences libres, notamment dans le secteur de l’éducation et un renforcement du domaine public. Une proposition qui semble intéresser la députée Sylvie Andrieux (PS).

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Les pubs des FAI dans le collimateur du gouvernement

Depuis les débuts de l’ADSL « débridé », on a pris l’habitude de voir les FAI faire des publicités quelques peu optimistes sur les débits de leurs offres. Une habitude qu’ils ont repris aussi dans le monde du mobile, en y ajoutant souvent aussi des communications tout aussi optimistes sur la couverture. Mais les autorités sembleraient enfin avoir décidé de remettre un peu d’ordre dans ces publicités.

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L’obsolescence programmée dans le collimateur des Verts

C’est une évidence, obsolescence programmée et écologie ne font pas bon ménage. Le groupe écologiste du Sénat compte donc profiter du projet de loi sur la consommation pour faire passer quelques mesures mettant un frein à l’obsolescence programmée. Et les Verts ne comptent pas que s’attaquer aux aspects matériels de cette obsolescence, mais aussi aux aspects logiciels.

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Droit à l’oubli : oui, mais avec un peu de mémoire quand même…

La question du droit à l’oubli refait régulièrement surface, et divers projets visent à encadrer légalement ce droit, en mettant à jour différent texte liés à la protection de la vie privée qui sont totalement obsolètes face aux technologies modernes. En France, la majorité en place prévoit actuellement de limiter quelque peu ce droit à l’oubli.

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Neutralité du net : seulement pour les riches ?

Alors qu’on entend de plus en plus parler de la préparation d’un marché unique des télécoms au sein de l’Union Européenne et que Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge du numérique, met régulièrement en avant la neutralité des réseaux, l’association European Digital Right a mis la main sur un projet de loi qui démontre une vision très relative de cette neutralité…

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Les blogueurs vont pouvoir rester anonymes

Cela fait plusieurs années déjà que le sénateur mosellan Jean-Louis Masson (UMP) prends régulièrement position contre les blogueurs anonymes, qu’il aimerait bien contraindre à dévoiler publiquement leur identité.

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La neutralité du net bientôt dans la loi française ?

Après le Chili, les Pays-Bas, et la Slovénie, la France sera-t-elle le prochain pays à inscrire la neutralité des réseaux dans la loi ? C’est ce que peut laisser espérer l’avis rendu sur le sujet par le Conseil National du Numérique (CNNum) 🙂

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Vers un Coursera à la française ?

Lancé il y a un peu moins d’un an, Coursera propose, en partenariat avec de nombreuses et prestigieuses universités (on peut citer notamment Stanford, Pinceteon, Brown, Caltech, Johns Hopkins, l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, Hong Kong University…) des cours universitaires complets, couvrant de nombreux domaines (informatique, finance, médecine, maths…), accessibles gratuitement en ligne depuis le monde entier. Un modèle à suivre pour l’initiative France Universités Numérique ?

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