La Nouvelle-Zélande dit non aux brevets logiciels

C’est une bonne nouvelle qui nous vient de Nouvelle-Zélande cette semaine : le parlement néo-zélandais a adopté quasiment à l’unanimité (c’est beau de voir un parlement où l’opposition ne vote pas systématiquement contre les projets de la majorité 🙂 ) une réforme du système de brevet dont la principale mesure est la suppression des brevets logiciels.

Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour le monde de l’open-source, pour qui les brevets logiciels sont une véritable plaie : en brevetant des algorithmes parfois très vagues, une entreprise peut complètement bloquer les alternatives open-source à certains logiciels. L’un des exemples les plus flagrants est le codec x264, une implémentation libre du H.264, qui ne peut pas se faire sans violer différents brevets logiciels, rendant donc ce logiciel illicite dans des pays reconnaissant ces brevets.

En proposant cette évolution de la loi, le ministre du Commerce de Nouvelle-Zélande, Craig Foss, espère permettre aux entreprises locale une plus grande flexibilité dans leur R&D. Malheureusement, au delà de la portée symbolique de cette législation, elle risque d’avoir bien peu d’effets en pratique, les brevets logiciels restant d’actualités dans certains très gros marchés, dont les États-Unis, tandis que les dernières évolutions de la législation européenne sur les brevets font craindre à certains que l’Union Européenne glisse progressivement vers l’acceptation de ces brevets, après les avoir pourtant rejetés formellement en 2005.

Source : Clubic

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