Sérieux revers pour Oracle face à Google

Flattr this!

Dans le procès qui l’oppose à Google sur la violation de brevets et la copie de fragments de code Java dans Android, Oracle a essuyé il y a quelques jours un nouveau revers, et non des moindres.

En effet, après avoir déjà tranché en faveur de Google il y a deux semaines sur la question des brevets, le juge en charge du dossier, Williams Alsup a également rendu un verdict favorable à Google sur la question de la violation du copyright des API de 37 packages Java reprises par Google dans Android. S’il a bien reconnu que la mise au point de ces API a nécessité un travail créatif, théoriquement couvert par le copyright, Williams Alsup a en effet jugé que les API représentent une « structure de commandes », et entrent donc dans le cadre d’une exception au copyright prévue par la loi pour permettre l’interopérabilité. Le juge indique ainsi que « tant que le code utilisé pour l’implémentation est différent, le Copyright Act permet à n’importe qui d’écrire librement du code pour effectuer exactement les mêmes traitements que n’importe quelle méthode utilisée dans l’API Java », précisant en plus que le nom et la signature des méthodes peuvent être repris.

Il est intéressant de noter que, une fois n’est pas coutume, le dossier est tombé entre les mains d’un juge maitrisant parfaitement le sujet, Williams Alsup ayant indiqué en pleine audience qu’il est lui même développeur, dans une tirade contre l’avocat d’Oracle, pour expliquer à ce dernier qu’une portion de code copiée par Google est particulièrement simpliste, et donc, que cette copie n’a pas pû permettre à Google de prendre un avantage en sortant Android plus rapidement. Baptisée rangeCheck, la fonction en question sert simplement de vérifier qu’un entier est compris entre deux bornes, ce qui est à la portée de n’importe quel étudiant selon le juge, même si l’avocat d’Oracle prétend qu’il ne serait pas capable de le faire lui même en six mois…

Ces quelques lignes de codes sont d’ailleurs le dernier point en suspens dans ce dossier. Mais compte tenu des déclarations du juge sur le sujet, qui a qualifié cette question de « cas de copiage innocent et sans importance » (9 lignes dans une classe en contenant près de 3200), il serait surprenant que la décision finale soit très favorable à Oracle. Au maximum, Oracle pourrait espérer des dommages et intérêt à hauteur de 150 000 dollars, une goutte d’eau par rapport aux plusieurs milliards de dollars initialement exigés par Oracle, qui a déjà revu ses prétentions à la baisse plusieurs fois.

Bien entendu, il reste à Oracle la possibilité de faire appel, ce que l’éditeur a d’ores et déjà annoncé qu’il fera… en espérant probablement tomber sur un juge dominant un peu moins le sujet…

Article publié initialement sur Macbidouille

Laisser un commentaire