Le réseau Internet européen devra être presque neutre !

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C’est une excellente nouvelle qui nous arrive du BEREC (Body of European Regulators for Electronic Communications, un groupe de travaille de l’Union Européenne réunissant les régulateurs télécom des différents États-membres), avec la formulation de règles très strictes pour l’encadrement de la neutralité des accès à Internet.

Après l’adoption il y a quelques mois d’un paquet télécom consacrant la neutralité du net, tout en laissant la porte ouverte à certaines entorses, le BEREC a en effet lancé une consultation publique pour demander l’avis des citoyens sur le sujet. Après avoir décortiqué plusieurs centaines de milliers de réponses, le BEREC a décidé de rendre encore un peu plus stricte la nouvelle réglementation.

Le texte définitif, est considéré comme un nouveau « standard mondial dans la défense d’un Internet ouvert, concurrentiel et neutre » par Joe McNamee, directeur du BEREC, et un « triomphe pour le mouvement européen des droits numériques » pour Thomas Lohninger, représentant de la principale initiative a avoir œuvré en faveur de la neutralité, SaveTheInternet.eu (initiative soutenue notamment en France par La Quadrature du Net et la Fédération French Data Network).

Ce nouveau texte rend en effet désormais quasiment impossible toute dégradation de la qualité de service de l’accès Internet « ouvert » au profit de services spécialisés sélectionnés par le FAI. Ce type de gestion de la qualité de service ne sera en effet autorisé que dans le cas où les services bénéficiant d’un accès prioritaire sont sans équivalent accessible sur Internet (les opérateurs vont donc devoir être très innovants s’ils veulent pouvoir proposer de tels services « premium »). En outre, il serait interdit de minimiser la bande passante disponible pour Internet au profit de ces services spécialisés : pas question par exemple sur une ligne ADSL synchronisée à 10M de n’accorder que 5M à l’accès Internet classique pour réserver le reste à des services spécialisés du FAI.

Ces règles vont d’ailleurs obliger certains opérateurs à revoir leurs offres, car elles interdisent de fait une pratique d’ores et déjà vue chez certaines opérateurs, en particulier dans le mobile : fixer des quotas de consommation pour l’accès Internet, mais en ne décomptant pas certains services de ces quota (par exemple, le forfait SFR RED avec YouTube en illimité).

Ironie du sort, alors que les anglais ont voté pour sortir de l’Union Européenne, ce sont probablement eux qui auraient le plus bénéficié de cette mesure, les opérateurs anglais étant à la pointe pour ce qui est de proposer des offres segmentés avec des accès non neutres…

Source : Numerama (cache : PNG, MAFF)

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