Fin du roaming en Europe et neutralité du net pour 2017 ?

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C’est un vieux serpent de mer qui refait surface : après avoir été maintes fois repoussée, la date de la fin des frais de roaming mobile au sein de l’Union Européenne vient d’être fixée au 15 juin 2017 par la Commission Européenne, qui travaille depuis des années à faire baisser les frais de roaming (-80 à -91% depuis 2007), en accord avec le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe. Il ne reste plus qu’à faire approuver officiellement ce texte par le votre du Parlement et du Conseil.

Passé cette date, les opérateurs européens n’auront plus le droit de facturer un supplément à leurs clients pour les communications (appels vocaux, SMS, données) passées depuis un autre pays de l’Union Européenne. Pour un abonné d’un opérateur mobile européen, l’ensemble du territoire de l’Union sera donc une zone géographique unique incluse dans son forfait. D’ici là, ces communications pourront toujours être facturées, avec les plafonds en vigueur, qui subiront une nouvelle baisse en avril 2016 : 5cts/min pour la voix, 2cts/SMS et 5cts/Mo de données.

Au delà de la problématique du roaming, le texte sur lequel les trois organes européens se sont mis d’accord fait aussi un grand pas en avant pour la neutralité des accès Internet, en définissant des « règles strictes » en la matière, qui entreront elles aussi en vigueur en avril 2016. Ainsi, il sera interdit aux opérateurs de bloquer ou de brider l’accès à certains contenus, services ou protocoles. À l’inverse, il sera interdit de vendre des accès prioritaires à certains services. Des exceptions à cette neutralité seront toutefois possible si elles sont dans l’intérêt général. Espérons que cette règle ne sera pas interprétée trop largement.

Enfin, les réglementations en vigueur sur les télécommunications dans l’Union Européenne seront profondément révisées dans le courant de l’année 2016, notamment pour harmoniser les fréquences radio utilisées, avec comme objectif à terme la création d’un marché unique des télécommunications.

Source : Presse-Citron (cache : PNG, MAFF)

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