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L'automne dernier, l'assiette de la redevance copie privée a été étendue, pour inclure notamment les NAS et les tablettes, en attendant son extension future aux auto-radio et aux GPS (oui oui...). Mais cette assiette étendue prévoit aussi quelques exceptions parfois surprenantes...

Côté tablette, seules celles "munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre" sont concernées par la redevance. Ceci exclu de fait les ordinateurs tablettes sous Windows 7, qui n'est ni un système pour terminaux mobiles, ni un système spécifique aux tablettes. Plus surprenant, les tablettes Android seraient également exemptées, bien qu'il s'agisse clairement d'un OS pour terminaux mobiles... Enfin, sur décision du Conseil d'État, les tablettes Archos sont exemptées. Au final, il ne reste quasiment que l'iPad qui soit taxé. Sachant qu'il représente une part largement majoritaire de ce marché, on sent bien que la motivation de l'extension aux tablettes est plus un moyen d'aller gratter de l'argent là où il y en a tout en se froissant avec un minimum d'industriels, plus qu'un moyen de taxer en fonction de l'usage...

Pour les NAS, comme on le savait déjà, la taxe ne s'applique qu'aux NAS grand public, définis dans les textes comme étant prévus pour être posés sur un meuble, et elle ne s'applique pas aux NAS professionnels définis comme capables de "fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation". Une disposition que Free a tenté d'utiliser pour exempter sa Freebox 6, arguant que celle-ci est capable de fonctionner avec des ordinateurs sous Mac OS X, Linux et Windows. Imparable... Mais pas pour ces messieurs de la Commission pour la Copie Privée, qui se sont empressés de modifier les textes, pour préciser que si un appareil remplis les deux conditions (prévu pour être posé sur un meuble et fonctionner avec au moins 3 OS), c'est la première qui s'applique, et la taxe doit donc être payée. En l'occurence 35€ pour la Freebox. Et encore une fois, la désagréable impression que la Commission va gratter là où il y a de l'argent à prendre (dans les mois à venir, il va probablement s'écouler plus de Freebox que de NAS... surtout que bon nombre de NAS sont vendus sans disque dur, donc exemptés d'office...), plutôt que de mettre en place une taxation réaliste et basée sur les usages réels (un NAS acheté spécifiquement pour cette fonction a plus de chances d'être utilisé qu'un NAS fourni d'office par un fournisseur d'accès Internet...).

Posté par Matt le 17/01/2011 à 23h59
3 commentaires
Source : Clubic

Tout le monde se rend compte qu'on nous prend pour des cons mais personne ne fait rien ... y a un moment où ça va bien finir par exploser !!
Anarchie :D

Posté par Ptit_boeuf le 18/01/2011 à 07h44 - Citer

C'est une location la freebox, ils taxent aussi la location ? Free peut pas mettre la location de la freebox à 1€ dans la décomposition de son prix ?

Posté par kstor le 19/01/2011 à 09h21 - Citer

Les gens de la Commission Copie Privée ont tout prévue : la taxe ne s'applique pas lors de la vente du produit, mais lors de sa fabrication (si fabriqué en France) ou de son import (si fabriqué hors de France).
Elle s'applique donc aussi au matériel loué ou prêté (mais une seule fois, quelque soit le nombre de locataires : si Free réattribue à un autre abonné une Freebox V5 renvoyée par un abonné en V6, Free ne va pas repayer la RCP sur cette V5).


La seule façon pour eux de s'en sortir, ça serait de remplacer le disque dur par une baie vide facile d'accès où l'abonné pourrait installer lui même un disque dur.


Mais si ils font ça, je sens que la commission va ajouter une nouvelle règle pour taxer les NAS livrés sans disque dur ^^

Posté par Matt le 19/01/2011 à 11h28 - Citer

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