En ce mardi 4 mai, la Free Software Foundation a lancé le concept de la journée sans DRM, pour agir contre ces systèmes qui brident les usages numériques et favorisent les solution propriétaires verrouillées, au détriment du logiciel libre. Des DRM qui pourraient par ailleurs n'être plus qu'un mauvais souvenir si le projet de loi déposé par Michel Zumkeller était voté.
En effet, ce député du groupe UMP a déposé le 29 avril dernier une proposition de loi (proposition n°2476) qui rendrait définitivement caduques les systèmes de DRM sur le territoire français, en instaurant la fameuse licence globale qui a été tant de fois évoquée. Mais il s'agit là à ma connaissance de la première fois que la chose sera débattue devant l'assemblée.
La proposition de Michel Zumkeller a de plus l'avantage de résoudre un des problèmes souvent évoqués à propos de la licence globale : il serait injuste de faire payer tous les internautes, alors que certains ne téléchargent pas d'œuvres protégées. Pour contourner cette injustice, le député propose tout simplement d'instaurer une licence globale permettant de télécharger légalement des contenus audiovisuels, mais dont le montant serait variable, chaque internaute payant un montant dépendant de son volume de téléchargement.
Selon le député, pour compenser l'impact économique du téléchargement, il suffirait que le montant moyen de cette licence soit de 5€ par internaute, avec un prix variant de 0€ pour ceux qui ne téléchargent pas à 10€ pour les plus gros consommateurs.
Sachant que certains internautes n'hésitent pas à payer des sommes supérieures à 10€ pour des accès VPN et Newsgroup sécurisés, leur permettant de télécharger sans risquer les foudres de l'HADOPI, une telle loi aurait l'énorme avantage de récupérer ces sommes au profit de la création, sans pour autant représenter un surcoût pour les abonnés.
Malheureusement, il est fort probable que cette proposition de loi reçoive un accueil glacial à l'assemblée et soit rapidement rejetée. Mais elle aura le mérite de mettre une fois de plus le projecteur sur le concept de licence globale, qui devrait bien finir par s'imposer, face à des mesures anti-piratage toujours plus coûteuses, sans pour autant faire preuve d'une efficacité croissante...