L'OMPI en faveur de la licence globale ?

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Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Dans un récente discours, Francis Gurry, directeur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, a appelé les gouvernants et les ayants-droits à réformer le droit d'auteur pour l'adapter aux nouvelles technologies.

En effet, selon lui les bouleversements apportés par le numérique sont irréversibles, et le système de droits d'auteurs n'a d'autres choix que de s'adapter ou de disparaître. Il rappelle également que le but du droit d'auteur est de favoriser le dynamisme culturel, et non de protéger des intérêts commerciaux... Il va même jusqu'à évoquer quelque chose ressemblant beaucoup à une licence globale, en proposant la mise en place d'une infrastructure mondiale qui permettrait d'obtenir légalement des œuvres aussi facilement que via les réseaux pirates.

Pour Francis Gurry, une telle solution aurait l'avantage de mieux correspondre aux attentes du public, et permettrait de le responsabiliser face aux problématiques de droits d'auteurs. Il va même jusqu'à citer les aspirations du Parti Pirate comme exemple de ce qu'attend le public, tout en précisant quand même qu'il s'agit d'une position extrême : limiter la durée d'exploitation commerciale d'une œuvre à cinq ans, et permettre gratuitement une utilisation non commerciale dès sa sortie.

Si cette position de l'OMPI est un pas important vers la mise en place de nouvelles règles adaptées aux nouvelles technologies, elle risque malheureusement d'être suivie de peu d'effet, l'accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un traité international sur la lutte contre la contrefaçon, prévoyant d'ores et déjà le remplacement de l'OMPI par une nouvelle entité