Une loi pour contourner les limites d'HADOPI ?

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République Française

Dans le cadre de la lutte contre le piratage, l'HADOPI est arrivée avec un temps de retard sur la technologie : adaptée uniquement aux réseaux P2P, elle n'a fait qu'engendrer une migration massive vers les sites de téléchargement direct, au grand dam des FAI, pour qui ce type de services est plus coûteux que le P2P.

Dans un rapport sur la lutte contre la contrefaçon, deux sénateurs, un UMP et un PS, évoquent quelques idées de futures législation qui pourraient permettre de traquer les utilisateurs de sites de téléchargement direct.

En effet, alors qu'aujourd'hui un site ne peut être contraint de communiquer les informations qu'il détient sur ses utilisateurs qu'en cas de contrefaçon avérée (donc après que la justice ait constaté une contrefaçon), les deux sénateurs proposent d'étendre cette règle pour qu'elles s'applique aussi au cas de suspicion de contrefaçon, et non plus seulement aux contrefaçons avérés.

Il serait ainsi possible, par exemple, de réclamer aux sites de téléchargement direct la liste de leurs utilisateurs, quelques soient l'usage qu'ils ont fait. La plupart étant hébergés à l'étranger, il sera toutefois difficile de les convaincre, à moins de les menacer d'appliquer la loi LOPPSI pour interdire l'accès à ces sites en France... Les FAI pourraient également être forcés à communiquer l'identité de leurs abonnés fréquentant de tels sites, là encore sans que le moindre acte de contrefaçon ait été préalablement constaté...