Neutralité, roaming : de bonnes nouvelles à Strasbourg

À quelques semaines des prochaines élections européennes, les euro-députés du Parlement Européen ont voté hier deux textes (faisant partie du Paquet Télécom) qui pourraient leur apporter la sympathie d’une partie de la population…

Le premier est un mandement proposé par la française Catherine Trautmann (Partie Socialiste) et la suédoise Amelia Andersdotter (Partie Pirate), qui consacre la neutralité du réseau Internet, en indiquant que le fournisseur d’accès à Internet doit offrir une « connectivité à l’internet, conformément au principe de neutralité de l’internet, et, partant, une connectivité entre la quasi-totalité des points terminaux de l’internet, quels que soient les technologies de réseau ou les équipements terminaux utilisés », la « neutralité du réseau » étant définie comme « le principe selon lequel l’ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l’expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application ». Les opérateurs ne devraient donc plus pouvoir proposer des accès Internet dégradant ou privilégiant certains services, sauf peut-être s’ils le font sans mentionner Internet…

Le second concerne la gratuité du roaming mobile dans l’Union Européenne. Soutenu notamment par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission Européenne, cette idée à fait son chemin, et entrera même en application plus tôt qu’attendu : la facturation du roaming dans l’Union Européenne devra être supprimée par les opérateurs au plus tard le 15 décembre 2015. Au delà de cette date, tout forfait mobile d’un pays de l’UE pourra donc être utilisé dans n’importe quel autre pays sans surcoût. Cette mesure, peu appréciée des opérateurs, va donc faire le bonheur des frontaliers, qui ne pouvaient pas se contenter des 35 jours de roaming offerts actuellement par certains opérateurs français. Pour éviter que cette mesure ne perturbe trop le marché des télécoms, elle prévoit toutefois que la gratuité ne s’applique que dans le cadre d’un usage raisonnable, et que tout abus pourra mener à facturation. Un moyen d’empêcher notamment qu’un résident d’un pays souscrive à un forfait d’un autre pays.

Source : Numerama (x2)

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