Dans un rapport sur l'activité du groupe Orange, l'Autorité de la concurrence propose une mesure "extrême" pour réguler l'activité : séparer le groupe en deux entités, la marque commerciale Orange d'un côté, et l'exploitation du réseau fixe France Télécom de l'autre.

Cette mesure, qui a déjà été mise en place pour plusieurs autres ex-grandes entreprises nationales (EDF séparé d'ERDF, SNCF séparée de RFF) aurait pour but d'isoler l'activité de service public (monopole sur la boucle local cuivre) de l'activité d'entreprise privée, soumise à la concurrence (ADSL, téléphonie fixe et mobile). C'est l'ARCEP qui aura le pouvoir de décider d'une telle scission, et l'autorité de la concurrence l'invite dès à présent à étudier la question.

L'ARCEP s'est toutefois déjà exprimée sur la question, en indiquant n'être pas très favorable à une telle mesure, qui ne devrait être utilisé qu'en dernier recours, en cas d'échec de toutes les autres mesures de régulation mises en œuvre.

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