Copie privée : au tour des ordinateurs...

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Maintenant que la commission copie privée à réglé le cas des tablettes, des NAS et des autoradio, en taxant les mémoires contenues par tous ces appareils, elles commence déjà à réfléchir à ses futurs cibles pour un nouvel élargissement de l'assiette de la redevance copie privée...

C'est dans cette optique que s'est tenue il y a quelques jours une réunion interministérielle, réunissant notamment le ministère de la Culture et celui de l'Industrie. Sur ce sujet, Olivier Henrad, conseiller aux affaires culturelles de l'Élysée a évoqué des réflexions sur la taxation des ordinateurs et du direct download.

Même si aucune décision n'a été prise pour l'instant, on peut s'attendre à ce qu'un tel élargissement de l'assiette face beaucoup de bruit. D'abord, parce qu'une taxation des ordinateurs remettra forcément sur le tapis le problème du paiement de la taxe par les professionnels, gros consommateurs d'ordinateurs, et théoriquement exemptés de taxe selon le droit européen, mais pas vraiment exonérés en pratique...

Ensuite, parce que la taxation du "direct download" risque d'être bien difficile à mettre en œuvre. Non seulement, il risque d'être difficile de définir une assiette précise, mais en plus, il sera très difficile pour la commission copie privée de justifier qu'une redevance sur le direct download vise bien à compenser le manque à gagner de la copie privée, et non pas celui du piratage. Rappelons qu'il y a quelques temps, le Conseil d'État avait invalidé les montants de la redevance, au motif que le Conseil d'État estimait que la commission copie privée avait fixé ces montants en tenant compte du piratage, et non pas de la seule copie privée...