Depuis que certains pays, dont la France, envisagent d'utiliser le coupure de la connexion Internet comme sanction pour les présumés coupables de téléchargement illégal, le parlement européen à étudié à plusieurs reprises des textes visant à interdire ce type de sanctions, mais sans jamais les voter. C'est désormais chose faite.

Les députés européens ont en effet adopté jeudi avec une écrasante majorité (481 pour, 25 contre, 21 abstentions), le rapport du grec Stavros Lambrinidis, dont nous vous parlions il y a quelques semaines. Le texte précise notamment que "un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées" car "garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation".

Alors que l'examen de la loi HADOPI devant l'Assemblée Nationale doit reprendre le 31 mars, cette nouvelle décision européenne va donc obliger notre ministre de la culture à revoir sa copie, le texte n'étant en l'état plus conforme à ces principes.

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