Loi HADOPI : vers un retour à des amendes ?

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Vous ne vous en souvenez peut-être plus, mais lorsque le principe de la riposte graduée avait été évoqué pour la première fois, il était question d'amendes progressives, suivies d'une coupure de la connexion Internet en cas de récidives multiples, puis ces amendes avaient été abandonnées au profit de simples courriers recommandés.

Aujourd'hui, suite au dépôt de quatre nouveaux amendements au projet de loi HADOPI, il est à nouveau question d'amendes, tandis que la coupure de la connexion Internet ne se ferait que dans un second temps, et pas avant 2011, pour laisser le temps aux FAI de mettre en places les solutions techniques nécessaires pour couper la connexion Internet tout en maintenant la téléphonie IP et la télévision IP.

N'en déplaise à Christine Albanel, fervente partisane de la coupure, l'amende semble tout de même une réponse plus logique à l'infraction commise, tout en étant d'ores et déjà compatible avec les projets de niveau européen qui visent à interdire d'user de la coupure de connexion Internet pour sanctionner un délit. Cette solution aurait en plus le mérite de ne pas freiner le développement d'Internet en France, tout en permettant de financer partiellement la coûteuse HADOPI...

On notera également que la Nouvelle-Zélande, souvent citée comme exemple par les défenseurs d'HADOPI, vient de faire machine arrière, en supprimant son projet de riposte gradué, afin de protéger le caractère ouvert d'Internet. La Nouvelle-Zélande est donc bien un exemple à suivre :-)